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CAUTION (remboursable à l'issue)
Remboursée dans le mois suivant le retour du matériel, sous réserve des conditions des matériels retournés.
Référence interne:
CAU
Un dépôt de garantie (caution) doit être versé lors de la validation de la commande. La caution pourra faire l'objet d'une compensation avec toute somme due à LOCACONCEPT, quelle qu'en soit la nature.
Le montant minimal de la caution est de 1 000€, et maximal de 5 000€.
La caution est calculée automatiquement en fonction du montant de la commande. La TVA ne s'applique pas sur le montant de la caution.
Le dépôt de garantie (caution), non productif d'intérêts sera restitué dans le mois suivant la restitution des matériels sous déduction des sommes dues au titre du contrat de location et notamment des frais de nettoyage et de remise en état qui auraient été contradictoirement constatés.
La caution sera remboursée sur le même compte ayant servi au paiement.